Préambule
La commande de produits présentés dans le
catalogue
électronique de ce site Web, est subordonnée
à l'acceptation par
l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce
dernier,
de l'intégralité des conditions
générales de vente exposées
ci-après.
Ces conditions générales de vente s'imposent
à
l'acheteur sans égard pour des clauses
particulières ajoutées par
lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans
égard pour les
documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par
sa signature
électronique, concrétisée par le "
clic de validation ".
Cette signature électronique a valeur de signature
manuscrite
entre les parties. Cette démarche équivaut pour
l'acheteur à
reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il
approuve
l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas
limitativement prévus par les présentes
conditions générales de
vente, le bon de commande signé électroniquement
par l'acheteur,
par le biais du " clic de validation ", vaut commande
définitive, et ne peut être
rétracté.
Dans ces conditions,
nous invitons les clients qui se sont connectés sur le
catalogue
électronique de vente à distance à
lire attentivement les
conditions générales de vente
ci-après, avant de procéder à
toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au
moment de la
passation de commande, des conditions particulières de
ventes
énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent
les relations contractuelles entre POLINOIX et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout
autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
Identification de l'auteur de l'offre
Polinoix
FERLIN STEPHANE
AGRICULTEUR
LE PUITS
38210 POLIENAS
siret : 409 359 114 00017
n° T V
A :FR 27 409 359 114
N° assice FR 004 161 N
0006
TEL + 33 04 76 07 06 31
port + 33 06 81 43 60 88
fax
+ 33 04 76 05 49 36
www.polinoix.com
info@
polinoix.com
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans
le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas,
la responsabilité de POLINOIX ne pourra être
engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par POLINOIX
sont disponibles
dans notre entrepôt.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix
indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le
prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la
France. Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits et les frais de
transport.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
POLINOIX confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
POLINOIX
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de
la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait
être de
livrer le produit.
Si, pour une raison indépendante de notre
volonté, nous ne pouvions pas vous livrer dans les
délais prévus
lors de la validation de votre commande, nous vous
préviendrions par
mail dans les meilleurs délais.
Ainsi, vous pourrez choisir de
patienter ou bien d'être remboursée sans
délai supplémentaire.
Livraison
Après confirmation de commande, POLINOIX s'engage
à livrer à
son transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur
et dans un délai maximum de 72 h ouvrées.
Dans le cas d’une commande le jeudi ou le vendredi
la
marchandise ne sera mise au transporteur que le lundi qui suit la
dite commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage à régler toutes les taxes dues
a l'importation
de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de
la
commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée dans la commande dans un délai de 2
à 9 jours ouvrables à
compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a
pas été effectué pour quelque raison
que ce soit. L'adresse ou les
adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être
différentes de l'adresse de facturation.
Votre adresse de
livraison se situe en France Métropolitaine y compris la
Corse et à
Monaco notre partenaire LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI vous livrera
dans un délai maximum de 2 jours. Pour le reste de l'Union
Européenne le délai sera de 5 jours maximum.
Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les
grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être
approvisionné. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous
disposez d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut
être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une
seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
Le client est
seul responsable du choix des produits, de leur conservation
à
compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard,
l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit
pas
consommer les produits au delà des délais
indiqués sur
l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits
sont détériorés
(du fait de la chaleur, de problème à l'occasion
du transport ou de
toute autre cause). En aucun cas, Polinoix ne pourrait être
tenu
responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la
confirmation de commande adressée par POLINOIX
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur
bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement
sécurisé.
Votre
numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les
serveurs de la
banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans
un environnement sécurisé sans passer par le
serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros
sont
connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit
Agricole.
La commande validée par le client ne sera
considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné
leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier
électronique. Par ailleurs, POLINOIX se réserve
le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Si
l'une quelconque des présentes Conditions
Générales devait être
déclarée inapplicable ou invalidée
pour une quelconque raison,
cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera
pas l'application
ou la validité des autres dispositions des Conditions
Générales,
celle invalidée ou jugée inapplicables
étant alors remplacée par
la disposition la plus proche possible. Polinoix ne saurait
être
tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour
origine un cas
de force majeure, échappant à son
contrôle, incluant notamment,
sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute,
d'insurrection, d'interruption de transport, de problème
d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de
pénurie,
d'incendie, de tremblement de terre, de tempête,
d'inondation. Les
parties conviennent que ce contrat est soumis au droit
français, que
seules les législations et la langue française
sont
applicables.
Les présentes Conditions Générales
sont régies
exclusivement par la Loi française.
En cas de litige et à défaut
d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est
attribuée au tribunal d'instance ou de grande instance de
GRENOBLE
|
